08 juillet 2009
Rapport au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie
nationale.
03 juillet 2009
Présentation par Brice Hortefeux du projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
Rapport de la Commission de la Défense Nationale du Sénat sur le projet de loi relatif à la Gendarmerie Nationale. (03-06-2009)
DISCOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR AU CFMG le 26 mai à 18H30.
AVIS PRESENTE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de
l’administration générale de la république sur le projet de loi (n° 1336) adopté par le
sénat, après déclaration d’urgence, relatif a la gendarmerie nationale,
Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale
- Projet de Loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence relatif à la gendarmerie nationale.
- Synthèse du Rapport n° 66 (2008-2009) fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 octobre 2008
- Projet de Loi du 21 août 2008
POLICE –
GENDARMERIE : Vers la parité globale au sein d'un même Ministère
- Groupe de travail intérieur-défense
janvier à mars 2008
- Annexe 1
- Annexe 2-1
- Annexe 2-2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Avis sur le rapport
- Le statut des gendarmes dans différents pays d'Europe
(rapport de l'Assemblée Nationale de septembre 2000)
- Discours du Président de la République lors de la rencontre Gendarmerie Police
(Grande Arche de la Défense - 29 novembre 2007)
|
|
